Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les modalités selon lesquelles STUDWAY, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 101 545 994 00010 et dont le siège social est établi au 15 Chemin du Camp, 18100 Vierzon – France, fournit au client consommateur ou non-professionnel (ci-après « le CLIENT ») un service d’accompagnement, de conseil, d’assistance administrative et de mise en relation avec des organismes tiers, en vue de permettre la réalisation de séjours linguistiques et de programmes scolaires de type « High School » à l’étranger (ci-après « les Séjours »).
STUDWAY agit exclusivement en qualité d’intermédiaire au sens des articles 1101 et suivants du Code civil. Elle n’est pas immatriculée en qualité d’opérateur de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et ne fournit, à aucun moment, une prestation de voyage ou de transport. Les prestations éducatives, d’accueil ou d’encadrement sont exécutées par des organismes tiers partenaires étrangers (ci-après « les Partenaires »), agissant sous leur seule responsabilité.
La passation d’une commande auprès de STUDWAY vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant de s’engager contractuellement.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après.
Le terme « STUDWAY » désigne l’entreprise individuelle intervenant en qualité d’intermédiaire entre le CLIENT et les Partenaires responsables de la réalisation des Séjours.
Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et qui souscrit à une prestation STUDWAY ; lorsqu’il agit pour le compte d’un mineur, le CLIENT désigne son représentant légal, lequel assume personnellement les obligations contractuelles.
Le terme « PARTICIPANT » désigne la personne effectuant effectivement le Séjour.
Le terme « PARTENAIRE » désigne tout organisme tiers (école, centre linguistique, établissement scolaire, agence éducative, famille d’accueil, résidence, campus) chargé de l’organisation et de l’exécution matérielle, éducative et disciplinaire du programme.
Le terme « SÉJOUR » désigne l’ensemble des prestations pédagogiques, d’hébergement et d’encadrement organisées exclusivement par un Partenaire et auxquelles STUDWAY ne participe pas.
Le terme « CONTRAT » désigne l’ensemble formé par les présentes CGV, le formulaire d’inscription et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente (CPV) du programme choisi.
Le terme « DOSSIER » désigne l’ensemble des documents fournis par le CLIENT pour évaluer l’admissibilité du PARTICIPANT.
Le terme « ACOMPTE » désigne la somme versée pour confirmer la commande ; il constitue un engagement ferme et demeure acquis en cas d’annulation.
Le terme « SOLDE » désigne la partie restante du prix du programme due selon les échéances fixées par le Partenaire.
Le terme « FORMALITÉS ADMINISTRATIVES » désigne l’ensemble des démarches nécessaires pour voyager (visa, passeport, assurances…).
Le terme « FORCE MAJEURE » renvoie à l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 1.1 – SERVICES PROPOSÉS
STUDWAY propose un ensemble de services d'information, de conseil, d'accompagnement administratif et de mise en relation dans le cadre de programmes destinés aux personnes souhaitant effectuer un séjour à l’étranger.
Ces programmes sont intégralement organisés par des Partenaires étrangers, responsables exclusifs de la mise en œuvre pédagogique, disciplinaire et logistique.
STUDWAY agit en qualité d’intermédiaire et n’assure aucune prestation relevant de l’organisation matérielle du séjour.
Il appartient au CLIENT ou au représentant légal du Participant mineur de vérifier l’ensemble des conditions administratives, sanitaires, sécuritaires et réglementaires applicables au pays d’accueil.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par STUDWAY.
Elles s’imposent à tout CLIENT dès lors qu’il signe un formulaire d’inscription, procède au versement d’un acompte ou transmet son dossier.
STUDWAY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT.
ARTICLE 3 – NATURE DE L’INTERVENTION DE STUDWAY
STUDWAY agit exclusivement comme intermédiaire.
Elle n’exécute aucune prestation de voyage, d’hébergement, de transport ou d’enseignement.
Elle est tenue à une obligation de moyens.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
STUDWAY fournit des informations au CLIENT avant la conclusion du contrat.
Ces informations peuvent évoluer en fonction des décisions des Partenaires.
ARTICLE 5 – PROCESSUS D’INSCRIPTION
L’inscription est effective après :
réception du formulaire signé
paiement de l’acompte
transmission des documents demandés
Elle devient définitive après acceptation par le Partenaire.
Toute fausse déclaration peut entraîner un refus ou une exclusion sans remboursement.
ARTICLE 6 – PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont fixés par les Partenaires.
Ils peuvent évoluer avant paiement complet.
Les frais de transport, visa, assurances et dépenses personnelles ne sont pas inclus sauf mention contraire.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Le versement d’un acompte constitue un engagement ferme.
Tout défaut de paiement entraîne l’annulation sans remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Après acceptation du dossier par le Partenaire, aucune somme versée ne sera remboursée, quelle que soit la cause.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
STUDWAY ne peut être tenue responsable des prestations fournies par les Partenaires.
Sa responsabilité est limitée à son rôle d’intermédiaire.
ARTICLE 10 – DISCIPLINE
Tout comportement inadapté peut entraîner une exclusion sans remboursement.
ARTICLE 11 – SANTÉ
Le CLIENT doit déclarer toute information médicale.
Un problème médical peut entraîner un retour anticipé sans remboursement.
ARTICLE 12 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le CLIENT est responsable des démarches administratives nécessaires (visa, passeport…).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le CLIENT est responsable des démarches administratives nécessaires (visa, passeport…).
ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE
Le CLIENT autorise l’utilisation d’images pendant 5 ans, sauf refus écrit.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit à STUDWAY dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du programme.
Les réclamations relevant des Partenaires doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les modalités selon lesquelles STUDWAY, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 101 545 994 00010 et dont le siège social est établi au 15 Chemin du Camp, 18100 Vierzon – France, fournit au client consommateur ou non-professionnel (ci-après « le CLIENT ») un service d’accompagnement, de conseil, d’assistance administrative et de mise en relation avec des organismes tiers, en vue de permettre la réalisation de séjours linguistiques et de programmes scolaires de type « High School » à l’étranger (ci-après « les Séjours »).
STUDWAY agit exclusivement en qualité d’intermédiaire au sens des articles 1101 et suivants du Code civil. Elle n’est pas immatriculée en qualité d’opérateur de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et ne fournit, à aucun moment, une prestation de voyage ou de transport. Les prestations éducatives, d’accueil ou d’encadrement sont exécutées par des organismes tiers partenaires étrangers (ci-après « les Partenaires »), agissant sous leur seule responsabilité.
La passation d’une commande auprès de STUDWAY vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant de s’engager contractuellement.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après.
Le terme « STUDWAY » désigne l’entreprise individuelle intervenant en qualité d’intermédiaire entre le CLIENT et les Partenaires responsables de la réalisation des Séjours.
Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et qui souscrit à une prestation STUDWAY ; lorsqu’il agit pour le compte d’un mineur, le CLIENT désigne son représentant légal, lequel assume personnellement les obligations contractuelles.
Le terme « PARTICIPANT » désigne la personne effectuant effectivement le Séjour.
Le terme « PARTENAIRE » désigne tout organisme tiers (école, centre linguistique, établissement scolaire, agence éducative, famille d’accueil, résidence, campus) chargé de l’organisation et de l’exécution matérielle, éducative et disciplinaire du programme.
Le terme « SÉJOUR » désigne l’ensemble des prestations pédagogiques, d’hébergement et d’encadrement organisées exclusivement par un Partenaire et auxquelles STUDWAY ne participe pas.
Le terme « CONTRAT » désigne l’ensemble formé par les présentes CGV, le formulaire d’inscription et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente (CPV) du programme choisi.
Le terme « DOSSIER » désigne l’ensemble des documents fournis par le CLIENT pour évaluer l’admissibilité du PARTICIPANT.
Le terme « ACOMPTE » désigne la somme versée pour confirmer la commande ; il constitue un engagement ferme et demeure acquis en cas d’annulation.
Le terme « SOLDE » désigne la partie restante du prix du programme due selon les échéances fixées par le Partenaire.
Le terme « FORMALITÉS ADMINISTRATIVES » désigne l’ensemble des démarches nécessaires pour voyager (visa, passeport, assurances…).
Le terme « FORCE MAJEURE » renvoie à l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 1.1 – SERVICES PROPOSÉS
STUDWAY propose un ensemble de services d'information, de conseil, d'accompagnement administratif et de mise en relation dans le cadre de programmes destinés aux personnes souhaitant effectuer un séjour à l’étranger.
Ces programmes sont intégralement organisés par des Partenaires étrangers, responsables exclusifs de la mise en œuvre pédagogique, disciplinaire et logistique.
STUDWAY agit en qualité d’intermédiaire et n’assure aucune prestation relevant de l’organisation matérielle du séjour.
Il appartient au CLIENT ou au représentant légal du Participant mineur de vérifier l’ensemble des conditions administratives, sanitaires, sécuritaires et réglementaires applicables au pays d’accueil.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par STUDWAY.
Elles s’imposent à tout CLIENT dès lors qu’il signe un formulaire d’inscription, procède au versement d’un acompte ou transmet son dossier.
STUDWAY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT.
ARTICLE 3 – NATURE DE L’INTERVENTION DE STUDWAY
STUDWAY agit exclusivement comme intermédiaire.
Elle n’exécute aucune prestation de voyage, d’hébergement, de transport ou d’enseignement.
Elle est tenue à une obligation de moyens.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
STUDWAY fournit des informations au CLIENT avant la conclusion du contrat.
Ces informations peuvent évoluer en fonction des décisions des Partenaires.
ARTICLE 5 – PROCESSUS D’INSCRIPTION
L’inscription est effective après :
réception du formulaire signé
paiement de l’acompte
transmission des documents demandés
Elle devient définitive après acceptation par le Partenaire.
Toute fausse déclaration peut entraîner un refus ou une exclusion sans remboursement.
ARTICLE 6 – PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont fixés par les Partenaires.
Ils peuvent évoluer avant paiement complet.
Les frais de transport, visa, assurances et dépenses personnelles ne sont pas inclus sauf mention contraire.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Le versement d’un acompte constitue un engagement ferme.
Tout défaut de paiement entraîne l’annulation sans remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Après acceptation du dossier par le Partenaire, aucune somme versée ne sera remboursée, quelle que soit la cause.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
STUDWAY ne peut être tenue responsable des prestations fournies par les Partenaires.
Sa responsabilité est limitée à son rôle d’intermédiaire.
ARTICLE 10 – DISCIPLINE
Tout comportement inadapté peut entraîner une exclusion sans remboursement.
ARTICLE 11 – SANTÉ
Le CLIENT doit déclarer toute information médicale.
Un problème médical peut entraîner un retour anticipé sans remboursement.
ARTICLE 12 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le CLIENT est responsable des démarches administratives nécessaires (visa, passeport…).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le CLIENT est responsable des démarches administratives nécessaires (visa, passeport…).
ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE
Le CLIENT autorise l’utilisation d’images pendant 5 ans, sauf refus écrit.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit à STUDWAY dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du programme.
Les réclamations relevant des Partenaires doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
